Arrêté du 27 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance

J.O. 231 du 5 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance »

NOR : MAEA0763332A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 septembre 2007, l'arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2000-0153 « appui au développement local en Casamance » est abrogé.